Dans cet article, nous proposons de comprendre la règlementation des mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés au Burkina Faso. Lisez plutôt !
Tout colis portant la mention « Organismes Génétiquement Modifiés » ou « OGM » ou « GMO » ou « Produits transgéniques » ou le code IATA « UN3245 », doit être accompagné de la documentation suivante : autorisation d’importation/exportation délivrée par l’ANB ; procès-verbal d’inspection. En cas de doute, les agents de frontières sont priés de contacter l’ANB au 25 37 88 54.
Liste des produits agricoles OGM commercialisés dans le monde
Aubergine, banane, betterave, canne à sucre, canola, colza, coton, courge, luzerne, manioc, maïs, moutarde, niébé, papaye, patate, peuplier, pomme de terre, poids d’Angole, riz, soja, sorgho, tomate.
L’Agence Nationale de Biosécurité (ANB) est l’autorité compétente chargée de veiller à une utilisation sécurisée des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) au Burkina Faso.
Règlementation en matière de mouvements transfrontières des OGM
Tout mouvement transfrontière d’un OGM est soumis à : une autorisation préalable délivrée par l’ANB ; un conditionnement ou un emballage garantissant la sécurité ; un étiquetage clair, lisible et identifiable.
L’étiquetage de tout colis OGM doit comporter une des mentions suivantes généralement en français ou en anglais : Organisme génétiquement modifié ou Genetically modified organism ; OGM ou GMO ; Produit transgénique ou Trangenic product ; Contient des OGM ou GMO contain ; UN3245, le code IATA.
Contrôle des OGM aux frontières
Le contrôle des OGM au niveau des frontières se fait à travers l’inspection et la surveillance des colis. L’inspection est réalisée par des inspecteurs mandatés par l’ANB. Elle a lieu lors de l’arrivée du colis OGM aux frontières terrestres et aériennes du Burkina Faso. Un procès-verbal est délivré à l’issue de l’inspection.
L’inspection vise à s’assurer du respect des conditions d’autorisations d’importation ou d’exportation de l’OGM. La surveillance des colis est faite par les agents de frontières qui sont les douaniers, les policiers, les agents des eaux et forêts et les agents phytosanitaires. L’inspection vise à empêcher toute entrée ou sortie illicite, intentionnelle ou non-intentionnelle d’un OGM du territoire national.
Processus d’autorisation pour toute utilisation d’Organisme génétiquement modifié (OGM)
Le processus d’autorisation pour toute utilisation d’Organisme génétiquement modifié (OGM) implique au moins huit (8) étapes d’application du principe de précaution.
- La loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant Régime de sécurité en matière de biotechnologie dispose la protection de l’environnement ainsi que de la santé humaine et animale. Elle interdit toute utilisation d’un OGM sans autorisation et prévoit de lourdes sanctions à cet égard. De plus, toute dissémination d’OGM dans l’environnement suit un processus d’autorisation étape par étape.
- Toute utilisation d’OGM requiert par une évaluation des risques durant laquelle tout risque pouvant avoir un effet néfaste est identifié et son niveau évalué. Cette évaluation des risques se fait au cas par cas et tient compte des risques graves ou irréversibles (cf. Note 1).
- L’utilisation d’un OGM est aussi conditionnée par l’identification et la sélection de mesures de gestion (proportionnées aux risques identifiés) pour éliminer ou réduire les risques. Des mesures pour gérer les risques sont édictées dans l’autorisation d’utilisation d’un OGM. L’autorisation mentionne, entre autres, l’obligation de notifier tout effet néfaste qui surviendrait lors de l’utilisation de l’OGM ainsi que la mise au point d’un plan de contingence. L’utilisation d’un OGM est conditionnée par la mise au point d’un plan d’intervention d’urgence.
- Cela nécessite la préparation de l’institution utilisatrice et la coordination avec d’autres institutions afin d’investiguer la possibilité de survenue d’effets néfastes et d’identifier des mesures pour restaurer la conformité.
- Des inspections sont réalisées (visites surprises ou annoncées) pour s’assurer de l’application des mesures de gestion. Elles permettent de faire des investigations et d’exiger la mise en place de mesures correctives adéquates, le cas échéant.
- Au cours du processus d’application de la loi, l’Agence nationale de biosécurité continue de vérifier la conformité des autorisations avec les objectifs de protection indiqués dans la règlementation ainsi que la pertinence de la loi pour l’atteinte de ces objectifs de protection. Le cas échéant, des amendements de la loi sont proposés. Tout au long du processus de décision d’autorisation éventuelle d’utilisation d’un OGM, l’information, la sensibilisation et la participation du public sont assurées.
Source : Agence Nationale de Biosécurité (ANB)
